Pharmaciens d’officine
Me François Gambart accompagne les pharmaciens dans les opérations juridiques qui jalonnent la vie de leur officine, depuis leur installation jusqu’à sa cession ou sa transmission.
Son intervention tient compte à la fois des règles du droit des affaires et des contraintes propres à l’exercice officinal.
S’installer
L’acquisition d’une officine suppose de sécuriser à la fois l’opération d’achat et le choix de la structure (SELARL, SELAS, SNC, entreprise individuelle) dans laquelle le pharmacien exercera.
Me François Gambart conseille le pharmacien dans le choix et la constitution de la structure d’exercice et, le cas échéant, de la société de détention, dans l’audit juridique de l’officine, la rédaction des actes d’acquisition, la constitution et dépôt du dossier ordinal auprès du Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens, des formalités auprès de l’Agence régionale de Santé (ARS), s’il y a lieu, ainsi que dans la mise en place des conditions suspensives et garanties nécessaires à l’opération.
S’associer
L’entrée d’un nouvel associé ou la constitution d’une société entre plusieurs pharmaciens (en exercice ou investisseur) nécessite d’organiser précisément les relations entre associés.
L’accompagnement porte notamment sur la répartition du capital, la gouvernance, les conditions de prise de décision, les modalités d’entrée et de sortie des associés.
L’objectif est de fixer un cadre juridique adapté au fonctionnement de l’officine et aux projets de chacun (rédaction des statuts, règlement intérieur et pacte d’associés).
Développer
Le développement d’une officine peut conduire à faire évoluer son organisation juridique ou capitalistique.
Me François Gambart accompagne les pharmaciens lors de la création de holdings, notamment de SPFPL, d’apports ou de cessions de titres, de transformations de sociétés, de réorganisations de groupes ou d’opérations de rapprochement.
Chaque opération est étudiée au regard du projet poursuivi et des règles particulières applicables à la profession de pharmacien.
Transférer ou regrouper
Les opérations de transfert ou de regroupement d’officines répondent à des règles spécifiques et nécessitent une préparation juridique et réglementaire en amont.
Me François Gambart accompagne le pharmacien dans la structuration de l’opération, l’établissement de son calendrier, la préparation des actes nécessaires ainsi que dans les démarches auprès des autorités compétentes.
Transmettre
La transmission d’une officine se prépare et peut nécessiter d’anticiper l’organisation juridique et patrimoniale du pharmacien bien avant la cessation de son activité.
Me François Gambart accompagne le pharmacien dans la structuration de cette transmission, notamment lorsqu’elle s’inscrit dans un cadre familial : réorganisation préalable des sociétés, transmission de titres, donation et, lorsque les conditions sont réunies, mise en œuvre d’un dispositif Dutreil.
L’objectif est d’organiser la transmission de l’officine en tenant compte à la fois du projet professionnel, de la situation familiale et des enjeux patrimoniaux du pharmacien.
Céder
La cession d’une officine peut prendre la forme d’une cession du fonds de commerce ou d’une cession des titres de la société d’exploitation.
Me François Gambart accompagne le pharmacien dans la préparation de l’opération, la rédaction de la documentation juridique : promesse, acte de cession, garanties, conditions suspensives et modalités de séquestre.
Il intervient jusqu’à la réalisation définitive de l’opération et coordonne les aspects juridiques avec les différents professionnels qui y participent.
La spécificité juridique de l’officine
Une officine n’est pas une entreprise comme une autre.
Elle est à la fois un fonds de commerce, une société d’exercice, une activité de santé réglementée et un patrimoine professionnel.
Son organisation et son évolution supposent donc de maîtriser les règles du droit des affaires mais également celles qui sont propres à la profession de pharmacien : conditions d’exercice, détention du capital, structures d’exercice et de détention, relations avec le Conseil de l’Ordre, procédures auprès de l’ARS ou encore règles applicables aux transferts et regroupements.
Cette double dimension, entrepreneuriale et réglementaire, doit être prise en compte dans les différentes opérations qui jalonnent la vie de l’officine.