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Éditeur du site

Cabinet Transmissio — Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (A.A.R.P.I.), inscrite au barreau de Rennes.

• Siège : 24 avenue Henri Fréville, 35200 Rennes
• Bureau secondaire : 2 place Robert Barré (anciennement 2 place du Vert Buisson), 35170 Bruz
• SIREN : 804 693 307 — N° de TVA intracommunautaire : FR96 804 693 307
• Code APE : 6910Z (activités juridiques) — Immatriculation le 1ᵉʳ septembre 2014
• Téléphone : 02 23 50 55 43 — accueil@transmissio-avocats.com

Maître François Gambart exerce au sein de l’A.A.R.P.I. Transmissio par l’intermédiaire de la SELARL Transmissio-Pharm (SIREN 880 029 632).

Directeur de la publication

Maître Marie Doré-Fréor, avocate associée.

Barreau et cadre d’exercice

Les avocats du cabinet sont inscrits au barreau de Rennes et relèvent de la Cour d’appel de Rennes. Ils exercent la profession d’avocat, réglementée par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, et sont soumis aux règles professionnelles définies par le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession et le règlement intérieur du barreau de Rennes.

Assurance responsabilité civile professionnelle et garantie financière : les avocats du cabinet sont couverts par les assurances de responsabilité civile professionnelle et de représentation des fonds souscrites collectivement par l’Ordre des avocats du barreau de Rennes, dont le champ territorial d’exercice est la France entière (déplacements possibles dans les États membres de l’Union européenne). Le maniement des fonds est assuré par l’intermédiaire de la CARPA de Rennes.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout différend susceptible de survenir peut être soumis au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris — mediateur-consommation-avocat.fr.

Hébergement

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Propriété intellectuelle

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Crédits photographiques

Photographie du palais du Parlement de Bretagne (page d’accueil) : Eusebius, via Wikimedia Commons, sous licence Creative Commons Attribution 3.0.

Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site ont un caractère général et informatif ; elles ne constituent pas un conseil juridique personnalisé et ne sauraient engager la responsabilité du cabinet. Pour tout avis adapté à votre situation, veuillez contacter le cabinet.

Données personnelles

Les modalités de traitement des données transmises via le formulaire de contact sont détaillées dans la politique de confidentialité.